L’évolution du régime de responsabilité du transporteur maritime de marchandises en droit togolais
Dans ce monde de révolutions techniques et technologiques, d’informations et de globalisation et « dans un monde désormais structuré par les échanges, il n’est plus guère besoin d’insister sur l’importance du commerce international » et du contrat de transport maritime international de marchandises. Le droit maritime, et particulièrement, le droit du commerce maritime essentiellement international, est un véritable poumon de la mondialisation des échanges et un outil de conservation des intérêts suprêmes de chaque Etats. Cette constatation est, de nos jours, de plus en plus présente et accentuée surtout avec le développement spectaculaire du transport maritime qui occupe aujourd’hui plus de 90% des échanges mondiaux de marchandises.
Aujourd’hui, dans la législation des transports maritimes à l’échelle internationale, cohabitent de façon peu heureuse, trois conventions internationales à savoir : la Convention de Bruxelles du 25 août 1924 portant unification de certaines règles en matière de connaissements, ses deux protocoles2 additionnels respectivement le protocole du 23 février 1968 et celui du 29 décembre 1979, la Convention des Nations Unies sur le transport des marchandises par mer dénommée « Règles de Hambourg de 1978»…