Note de présentation de l'ouvrage
Cet ouvrage dresse un état des lieux de la règlementation maritime au Togo, spécifiquement celle issue du Code de la marine marchande de 2016(Loi n° 2016- 028 du 11 octobre 2016). Il expose également les limites de ce code ainsi que les perspectives d’amélioration des règles en vigueur.
En publiant les actes d’un colloque international Tenu à Lomé les 2 et 3 novembre 2023, il rassemble des contributions qui, allant au-delà du cadre juridique togolais, explorent les droits étrangers applicables aux activités maritimes. Il traite de sujets tels que le droit portuaire, la pêche illégale, la pollution marine et le droit social maritime. Il aborde aussi la responsabilité des acteurs du transport maritime, les assurances, l’arbitrage des litiges et la sanction des infractions maritimes. Destiné aux praticiens, aux professionnels du domaine et aux institutions gouvernementales, il s’adresse aussi aux étudiants et chercheurs intéressés par ces thématiques.
En savoir plusNos domaines d'activité
Constituée de jeunes diplômés, de chercheurs, de praticiens et de personnes ressources, l’Association Togolaise de Droit Maritime dispose de différentes cellules qui proposent des consultations et conseils dans différentes matières liées aux activités maritimes.
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