Au Togo, un nouveau Code de la marine marchande est applicable depuis octobre 2016. Il y souffle depuis lors un vent de modernité sur le droit du transport maritime de marchandises. Un des signes visibles de cette modernité est la soumission de la responsabilité du transporteur maritime de marchandises aux Règles de Rotterdam. Les explications de Kuassi François Deckon,  agrégé des facultés de droit, Faculté de droit, Université de Lomé (Togo) et A. Ayélé Gbadoé Deckon, avocat au Barreau du Togo, SCP AQUEREBURU & Partners.

La mesure ne devrait pas surprendre, car le Togo est partie à la Convention des Nations unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer (New York, 2008), dite règles de Rotterdam. C’est la fin de l’époque où il était tiers aux conventions internationales organisant la responsabilité du transporteur maritime de marchandises.

L’article 396 du nouveau Code de la marine marchande du Togo (ce code est issu de la loi n° 2016-028 du 11 octobre 2016, JORT, numéro spécial, 11 octobre 2016, p. 1) dispose que « Dans le cadre du présent code, le régime de responsabilité du transporteur et du chargeur est celui régi par la Convention internationale des Nations unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer de 2008 ” Règles de Rotterdam” »…

Pour plus d’informations, l’article est disponible en accès libre sur Togo : L’application Des Règles De Rotterdam À La Responsabilité Du Transporteur Maritime De Marchandises | Actualités Du Droit | Wolters Kluwer France (actualitesdudroit.fr)