Au Togo, un nouveau Code de la marine marchande (ci-après NCTMM) est applicable depuis octobre 2016. Il y souffle depuis lors un vent de modernité sur le droit du transport maritime de marchandises et encore sur d’autres aspects du droit maritime. Ce nouveau Code est venu remplacer celui du 12 août 1971 qui ne répondait plus à l’ampleur des activités maritimes et à l’évolution technologique enregistrées dans le secteur maritime. Le chapitre IV de ce nouveau Code adopté le 11 octobre 2016 comporte des règles qui régissent la limitation de la responsabilité du propriétaire de navire au Togo. Avant de clarifier le régime de la limitation de la responsabilité du propriétaire du navire dans ce nouveau Code, il importe de s’attarder sur la définition des expressions ou mots clés.

L’expression « Propriétaire de navire » s’entend dans le NCTMM au sens large. Il désigne le propriétaire, l’affréteur , l’armateur et l’armateur-gérant d’un navire. Le navire lui-même est défini à l’article 3 du NCTMM comme étant tout engin flottant qui effectue, à titre principal, une navigation maritime. Rentre dans cette définition deux critères essentiels. Le premier critère est : la flottabilité. Le navire est un engin flottant. Ce critère permet de distinguer le navire des épaves. Toutefois, il ne permet pas de distinguer facilement le navire de l’hydravion qui est alternativement un navire, quand il flotte, et un aéronef quand il quitte la mer. Le second critère est celui de la navigation maritime à titre principal…

Pour plus d’informations, l’article est disponible sur Neptunus – all volumes – Centre de Droit Maritime et Océanique (univ-nantes.fr)