Alors que diverses sanctions internationales sont prises contre la Russie du fait de ses opérations militaires en Ukraine, quelques articles¹ révèlent des informations sur des opérations de « transfert de navire à navire du pétrole Russe en mer ». L’intérêt d’analyser la réalisation de ce type de transbordement à la lumière du droit s’est vite révélé. A cet égard, l’assurance sur corps de navire constitue l’un des instruments pertinents permettant d’appréhender cette opération sous l’angle juridique.

Le transfert de navire à navire couramment dénommé en anglais Ship to ship transfer (STS transfer) est l’une des opérations révélatrices du génie de l’homme dans les activités d’exploitation des navires et le transport de marchandises. Grâces aux avancées techniques et technologiques, les opérations de ce genre peuvent être réalisées directement entre deux navires en route ou au mouillage en mer² par une mise en couple ou un amarrage à couple. Il est donc possible pour armateurs et affréteurs de s’affranchir de la nécessité de recourir aux installations portuaires pour la réalisation du transbordement direct de navire à navire…

Pour plus d’informations, l’article est disponible en accès libre sur Guerre en Ukraine : quelques réflexions sur le transfert de marchandises de navire à navire – quelles conséquences sur l’assurance corps ? | L’ASSURANCE MARITIME ENTRE DÉFIS ET INNOVATION (hypotheses.org)