Une société dont le siège social se situe à l’île de Man dénommée Vendôme Luxury Boats (la société VLB) et filiale de la société française GDP Vendôme (la société GDP) a embauché M. T…en qualité de capitaine de navire de plaisance. Le contrat d’engagement maritime a été conclu le 20 juin 2007. Suite au licenciement par l’employeur, le 15 novembre 2013, M. T… saisit le Conseil de Prud’hommes de Grasse pour évoquer un licenciement sans cause réelle et sérieuse, juridiction qui s’est déclarée compétente.

Le jugement prud’homal de Grasse du 9 mars 2016 a fait l’objet d’un appel par les parties devant la Cour d’Aix-en-Provence dont l’arrêt a été rendu le 27 avril 2017.  Deux pourvois connexes ont été formés par la société VLB et M. T. Dans cette affaire, il était question pour la Cour de cassation de se prononcer avant tout sur la loi applicable au contrat d’engagement maritime conclu par la société VLB et M. T… (I) ; la Cour devait ensuite trancher sur la qualité de co-employeurs des sociétés VLB et GDP évoquée par M. T…(II). Enfin, l’arrêt permet de revenir sur le régime de sécurité sociale des marins embarqués sur des navires battant pavillon d’un Etat étranger hors de l’Union européenne.

Pour plus d’informations, l’article est disponible sur Neptunus – all volumes – Centre de Droit Maritime et Océanique (univ-nantes.fr)