40 ANS APRES LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER, ACQUIS ET PERSPECTIVES AU TOGO
Depuis 2009, les Nations Unies célèbrent le 8 juin la journée mondiale des océans conformément à sa résolution 63/111, paragraphe...
« Guerre en Ukraine : quelques réflexions sur le transfert de marchandises de navire à navire – quelles conséquences sur l’assurance corps ? »
Alors que diverses sanctions internationales sont prises contre la Russie du fait de ses opérations militaires en Ukraine, quelques articles1 révèlent...
L’évolution du régime de responsabilité du transporteur maritime de marchandises en droit togolais
Dans ce monde de révolutions techniques et technologiques, d’informations et de globalisation et « dans un monde désormais structuré par...
La limitation de la responsabilité du propriétaire de navire dans le nouveau Code togolais de la marine marchande de 2016
Au Togo, un nouveau Code de la marine marchande (ci-après NCTMM) est applicable depuis octobre 2016. Il y souffle depuis...