Décisions de justice
Les différents combats menés par l' Association Togolaise de Droit Maritime
Nos articles importants
40 ANS APRES LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER, ACQUIS ET PERSPECTIVES AU TOGO
Depuis 2009, les Nations Unies célèbrent le 8 juin la journée mondiale des océans conformément à sa résolution 63/111, paragraphe...
« Guerre en Ukraine : quelques réflexions sur le transfert de marchandises de navire à navire – quelles conséquences sur l’assurance corps ? »
Alors que diverses sanctions internationales sont prises contre la Russie du fait de ses opérations militaires en Ukraine, quelques articles1 révèlent...
L’évolution du régime de responsabilité du transporteur maritime de marchandises en droit togolais
Dans ce monde de révolutions techniques et technologiques, d’informations et de globalisation et « dans un monde désormais structuré par...
La limitation de la responsabilité du propriétaire de navire dans le nouveau Code togolais de la marine marchande de 2016
Au Togo, un nouveau Code de la marine marchande (ci-après NCTMM) est applicable depuis octobre 2016. Il y souffle depuis...
L’application des Règles de Rotterdam à la responsabilité du transporteur maritime de marchandises
Au Togo, un nouveau Code de la marine marchande est applicable depuis octobre 2016. Il y souffle depuis lors un...
La qualification du navire en droit togolais est-elle satisfaisante ?
Avant-hier, c’était à la voile, avec des rames, hier c’était à l’aide d’une roue, mais aujourd’hui, les navires se déplacent...
Contrat de travail maritime international : les rattachements du conflit de lois ne valent pas pour la protection sociale
Une société dont le siège social se situe à l’île de Man dénommée Vendôme Luxury Boats (la société VLB) et...
L’OIT et son œuvre d’amélioration des conditions de travail des gens de mer
Créée en 1919, à la fin de la première guerre mondiale, l’Organisation Internationale du Travail (ci-après OIT) est la plus...